Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

Il s’agis de la version numérique de la loi canadienne qui s’applique à l’accessibilité dans les lieux publics. Elle est assez dense et technique, mais tous les gestionnaires et directeurs de bibliothèques devraient avoir ce document sous la main, puisqu’il s’agit d’une des seules lois canadiennes à laquelle se rapporter.

Quelques faits

  • L’objectif de cette loi est de créer un Canada sans obstacles d’ici 2040 en veillant à ce que tous les domaines suivants soient accessibles (et plus encore) :
    • Espaces physiques et bâtiments
    • Espaces numériques (sites Web, communications, etc.)
    • Dans la population active
    • Création et prestation de programmes et de services
    • Tous les transports (trains, avions et automobiles)
  • Ces principes doivent être respectés lors de la mise en œuvre de cette loi :
    • Traiter toutes les personnes avec dignité.
    • S’assurer que toutes les personnes ont des chances égales et équitables.
    • Veiller à ce que chacun contribue à la société.
    • Chacun doit être libre de faire ses propres choix.
    • Tous les services, lois et politiques doivent tenir compte de la manière dont les obstacles et la discrimination s’entrecroisent.
    • Les personnes handicapées doivent être associées à la conception des services, des lois et des politiques.
    • L’objectif des normes et des règlements doit toujours être de créer un environnement totalement accessible.
    • La loi s’applique aux organismes du gouvernement fédéral et à certains secteurs privés (ceux que le gouvernement canadien réglemente).
  • Cette loi exige des organisations qu’elles :
    • Planifier et rendre compte des exigences d’accessibilité de leur organisation.
    • Créer des normes d’accessibilité pour leur organisation.
    • Appliquer les normes d’accessibilité.

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Référence

Parlement du Canada (2019). Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. Récupéré de : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-81/sanction-royal

Gouvernement du Canada (2020). Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Page web. Récupéré de : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees/loi-resume.html

Texte traduit par DeepL, traductions humaines à venir !