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Législation

Loi canadienne sur l’accessibilité

L’objectif de la loi est de créer un Canada accessible d’ici 2040 en identifiant, éliminant et prévenant les obstacles à l’accessibilité. La loi a des répercussions sur de multiples domaines des entreprises et des organisations.

Comment rendre les sites Web accessibles

Tirée de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), cette ressource décrit comment rendre votre site Web accessible. Elle comprend les modifications requises en vertu de la LAPHO et explique comment vérifier celles que vous avez apportées.

Organiser des événements accessibles pour que tous se sentent les bienvenus

Cette publication gratuite du gouvernement de l’Ontario explique comment créer des événements accessibles. Elle propose des solutions peu coûteuses ou gratuites qui visent à assurer que les invités en situation de handicap se sentent les bienvenus, peu importe l’événement que vous organisez.

Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

Il s’agis de la version numérique de la loi canadienne qui s’applique à l’accessibilité dans les lieux publics. Elle est assez dense et technique, mais tous les gestionnaires et directeurs de bibliothèques devraient avoir ce document sous la main, puisqu’il s’agit d’une des seules lois canadiennes à laquelle se rapporter.