Aller au contenu

Loi canadienne sur l’accessibilité

    Créateur : Direction des services législatifs

    Date de mise à jour : janvier 25, 2023

    Présentation générale

    La Loi sur l’accessibilité du Canada est » une loi visant à assurer un Canada sans obstacles » (Lois fédérales consolidées du Canada, Loi sur l’accessibilité du Canada, 2019). L’objectif de la loi est de créer un Canada accessible d’ici 2040 en identifiant, éliminant et prévenant les obstacles à l’accessibilité.

    La loi a des répercussions sur de multiples domaines des entreprises et des organisations, notamment l’emploi, les bâtiments, les technologies (information et communication), la communication, l’acquisition d’articles et de services, la conception et la prestation de programmes et le transport.

    L’information contenue dans cette page est un résumé de la Loi sur l’accessibilité du Canada.

    Principes de la Loi sur l’accessibilité du Canada

    Les principes de la Loi sur l’accessibilité du Canada stipulent que, quel que soit son ou ses handicaps, toute personne a le droit de :

    • D’être traités avec dignité.
    • Les mêmes possibilités de se construire la vie qu’ils souhaitent avoir.
    • L’égalité d’accès et de participation à la société.
    • L’égalité des chances de faire leurs propres choix.
    • Que les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures tiennent compte d’eux-mêmes, de l’environnement avec lequel ils interagissent et de la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées.
    • Participer à l’élaboration, à la conception et à la révision des lois, politiques, programmes, services et structures afin de créer un environnement pleinement accessible aux personnes handicapées.

    Examiner la Loi sur l’accessibilité du Canada.

    Références

    Direction des services législatifs. (2019, 11 juillet). Lois fédérales consolidées du Canada, Loi sur l’accessibilité du Canada. Loi sur l’accessibilité du Canada. Consulté le 17 janvier 2023, à l’adresse https://www.laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/A-0.6/.

    Cette ressource a été traduite par DeepL.